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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de meubles de cuisine et d'appareils électroménagers dans une habitation en autopromotion. La DGT détermine que l'installation de meubles de cuisine bénéficie du taux réduit de 10 %, alors que l'électroménager est soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable al suministro e instalación del mobiliario de cocina y electrodomésticos en la construcción de una vivienda en régimen de autopromoción.
Las ejecuciones de obra para la construcción de una vivienda, incluyendo la instalación de muebles de cocina, tributan al tipo reducido del 10% si se formalizan contratos directos entre el promotor y el contratista. No obstante, las entregas de electrodomésticos tributan al tipo general del 21%, aunque se realicen conjuntamente con la construcción. El tipo reducido del 10% se aplica independientemente de si el promotor contrata la totalidad de la obra con un solo empresario o con varios especialistas.
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