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Une personne physique non résidente s'interroge sur l'application de l'exonération de la taxe spéciale sur certains moyens de transport pour une activité de location nautique. La DGT précise qu'un établissement en Espagne et une inscription à l'IAE sont requis, et que l'exonération est possible même si l'embarcation est louée à une société de location.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte, al amparo del artículo 66.1. g) de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
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