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Un propriétaire de terrains effectuant des travaux d'aménagement en vue de leur vente s'interroge sur la qualification de ses revenus : revenus d'activité économique ou plus-values patrimoniales. La DGT détermine qu'en présence d'une organisation de moyens pour l'aménagement et la vente, il s'agit d'une activité économique.
Cuestión planteada 1. Si los ingresos derivados de la transmisión de los terrenos se considerarían como rendimientos de actividad económica o ganancia patrimonial para ambos cónyuges.
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