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Un associé d'une société civile, désormais soumise à l'impôt sur les sociétés, s'interroge sur la fiscalité de ses services. La DGT répond qu'en l'absence d'activités professionnelles, ces services sont imposés en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al consultante por los servicios prestados a la sociedad.
Los servicios prestados por socios a la sociedad, distintos de los derivados de su cargo de administrador, tributan como rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. Esto ocurre porque no concurren los requisitos del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados rendimientos de actividades económicas. La valoración de dicha retribución debe realizarse por su valor normal de mercado conforme al artículo 41 de la LIRPF.
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