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Une question a été posée pour savoir si l'acquisition d'immeubles d'un centre commercial est soumise à la TVA lorsque le cédant conserve les moyens matériels et humains nécessaires à la gestion des loyers. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt car elle constitue une simple cession de biens sans structure organisationnelle propre.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de la operación señalada a la luz de lo dispuesto por el artículo 7.1º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de elementos no está exenta de IVA si no constituye una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. Al permanecer en el transmitente los medios materiales y personales para la gestión, la entrega de los inmuebles se considera una mera cesión de bienes. Por tanto, la operación está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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