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La consultante demande si les subventions perçues par ses clients non résidents dans le cadre d'un projet de R&D doivent réduire sa propre base de déduction. La DGT répond par l'affirmative, dès lors que ces subventions sont liées au projet et comptabilisées en tant que produit.
Cuestión planteada Si las subvenciones recibidas por otros partícipes del proyecto no residentes (asociaciones y usuarios finales), que encargan la realización de la actividad de investigación y desarrollo a la consultante, deberían minorar la base de la deducción del artículo 35 de la LIS de la consultante.
La deducción por I+D la practica quien realiza la actividad, salvo que esta se haga por encargo de otro sujeto pasivo. Si el encargado no es residente en España ni tiene establecimiento permanente, la deducción corresponde a la entidad que desarrolla materialmente la actividad. La base de dicha deducción debe minorarse por el importe de las subvenciones recibidas para el fomento de las actividades e imputables como ingreso en el período impositivo.
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