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Une municipalité s'interroge sur le régime de TVA applicable à la cession de produits forestiers. La DGT précise que la cession de résine de pin exclut le propriétaire du régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Cuestión planteada Régimen de tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Desde el 1 de enero de 2015, los propietarios que cedan el aprovechamiento de resina de pinos no son titulares de la explotación para el IVA y deben aplicar el régimen general con un tipo del 21%. El régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca podrá ser aplicado por quien extraiga la resina, si cumple los requisitos. Para otros productos forestales distintos a la resina de pinos, el propietario podrá aplicar el régimen especial si cumple los requisitos legales.
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