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Une institution de crédit s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux activités d'un agent commercialisant des prêts hypothécaires et des assurances combinées. La DGT précise que l'exonération dépend de l'exercice d'une médiation active par l'agent, par opposition à une simple fourniture d'informations.
Cuestión planteada 1. Si la actividad del agente en el proceso de comercialización del préstamo hipotecario queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la mediación en productos financieros esté exenta, el agente debe ser un tercero que realice funciones de captación, asesoramiento o negociación activa, y no un mero transmisor de información. En seguros, la exención aplica a la captación de clientes, el asesoramiento y los trabajos previos a la contratación, pero no al simple suministro de datos o información sin acciones adicionales para ayudar a la celebración del contrato. El mero soporte administrativo o de 'back office' no goza de la exención.
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