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Une entreprise de bricolage a demandé si ses diverses activités de commerce de détail pouvaient être regroupées sous la rubrique du « commerce mixte ou intégré dans les grandes surfaces ». La DGT a répondu qu'en l'absence de correspondance entre son activité et la description dudit groupe, elle doit être imposée selon chacune des rubriques correspondant aux activités réellement exercées.
Cuestión planteada Si, a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas, las actividades comerciales realizadas por la consultante en dicho establecimiento deben clasificarse de forma independiente en cada una de las rúbricas que se correspondan con las actividades efectivamente desarrolladas o, en caso contrario, si todas ellas se pueden englobar dentro del "Comercio mixto o integrado en grandes superficies" del grupo 661 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto.
La clasificación en los epígrafes de comercio mixto (grandes almacenes, hipermercados o almacenes populares) depende del contenido material de la actividad y no de la calificación formal del establecimiento. Si la actividad desarrollada no coincide con la descripción de los epígrafes del grupo 661, el sujeto pasivo debe darse de alta y tributar por cada una de las rúbricas que clasifiquen sus distintas actividades comerciales o servicios prestados.
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