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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT sur la possibilité de rectifier la TVA collectée lors de la vente d'une parcelle suite à l'application d'une clause résolutoire pour défaut de paiement. La DGT conclut qu'en présence d'une opposition de l'acheteur et en l'absence d'une décision de justice devenue définitive annulant l'opération, la base imposable ne peut être modifiée.
Cuestión planteada Si resultaría procedente la rectificación de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido repercutida originariamente por la consultante en la entrega de la parcela y, en su caso, procedimiento y plazo para dicha rectificación.
La modificación de la base imponible por ineficacia de la operación requiere que esta quede sin efecto por resolución firme, judicial o administrativa, o con arreglo a Derecho. Como la resolución de la condición resolutoria está pendiente de recurso de casación y el comprador se opone, la operación no ha quedado sin efecto legalmente. Por tanto, actualmente no procede la rectificación del IVA, aunque podría ser procedente en el futuro si se dicta una resolución judicial firme.
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