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Un promoteur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location d'appartements à une société intermédiaire proposant des services hôteliers. La DGT répond que l'opération est assujettie et non exonérée, avec l'application du taux général de 21 %.
Cuestión planteada Si el arrendamiento que va a efectuar la consultante estará sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
El arrendamiento a una empresa intermediaria está sujeto y no exento de IVA al 21% porque el arrendatario realiza una cesión posterior en el ejercicio de una actividad empresarial. Si el inmueble se destina a vivienda sin servicios hoteleros, la operación sería exenta. El cambio de afectación de promoción a arrendamiento puede constituir un autoconsumo de bienes sujeto a IVA si existen sectores diferenciados de actividad.
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