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Un salarié décède lors d'un accident de la route pendant ses vacances au Maroc et son entreprise règle les frais de rapatriement. La question est de savoir si ce versement est exonéré d'imposition au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si es posible en este caso, la aplicación de la exención prevista en el artículo 7.r) de la LIRPF.
Las prestaciones por fallecimiento son rendimientos del trabajo sujetos a tributación. Sin embargo, el artículo 7.r) de la LIRPF exime las prestaciones percibidas por entierro o sepelio hasta el límite de los gastos incurridos. El abono de los gastos de repatriación del cadáver se entiende como cantidades satisfechas por gastos de entierro o sepelio, por lo que puede considerarse exento.
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