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La question porte sur la possibilité pour une association civile à but non lucratif d'agir en tant qu'entité dominante dans un régime de consolidation fiscale. La DGT confirme que cela est possible, dès lors qu'elle remplit la condition de disposer d'une personnalité juridique propre.
Cuestión planteada Si X puede ser la entidad dominante del grupo fiscal, a pesar de no ser una sociedad anónima, de responsabilidad limitada o comanditaria.
La entidad dominante debe tener personalidad jurídica y estar sujeta al Impuesto sobre Sociedades. El requisito de personalidad jurídica del artículo 58.2.a de la LIS prevalece sobre la forma jurídica exigida en el artículo 58.1. Por tanto, ser una asociación civil no impide ser entidad dominante siempre que se cumplan los demás requisitos de participación y dependencia.
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