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Une consultation porte sur l'inclusion du trousseau domestique dans le calcul des legs et ses modalités de distribution. La DGT précise que les légataires de biens déterminés ne sont pas tenus d'inclure le trousseau et que, lorsqu'une personne est à la fois héritière et légataire, le trousseau lui est imputé proportionnellement à sa part d'héritière.
Cuestión planteada Si en la base del cálculo del ajuar doméstico se incluyen los legados y forma de distribuir el importe entre los distintos causahabientes.
El ajuar doméstico no se aplica a los legatarios a quienes el testador les haya atribuido bienes determinados con exclusión de otros. Si un causahabiente es heredero y legatario, la parte del ajuar que le corresponde es la que le corresponde en su condición de heredero, según su participación en el resto de la masa hereditaria. El caudal relicto para el cálculo del ajuar no incluye los bienes transmitidos por legado.
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