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Une question a été posée pour déterminer si une société civile exploitant des terres rurales est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que, si l'activité est agricole, d'élevage ou forestière, elle ne présente pas de caractère mercantile et doit être imposée par attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la entidad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
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