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Le consultant s'interroge sur la déductibilité de la commission d'un contrat de gestion discrétionnaire de portefeuille et sur l'incidence fiscale du remboursement de fonds pour son règlement. La DGT répond que la commission n'est pas déductible et que le remboursement génère des plus ou moins-values patrimoniales sans possibilité de soustraire ladite commission.
Cuestión planteada Si la comisión de gestión cobrada por el banco es deducible en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante y si el reembolso de participaciones de los fondos de la cartera efectuado para su pago tiene incidencia en dicho impuesto.
Las comisiones por gestión discrecional y activa de carteras no son gastos de administración y depósito deducibles del rendimiento del capital mobiliario. El reembolso de participaciones para pagar dicha comisión constituye una transmisión que genera ganancias o pérdidas patrimoniales. La comisión de gestión no es un gasto inherente a la operación de reembolso, por lo que no puede computarse para determinar el valor de transmisión.
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