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Une consultation porte sur le régime fiscal applicable à une communauté de biens affectée à la location d'un local. La DGT précise que les communautés de biens ne sont pas des assujettis à l'Impôt sur les Sociétés et que leurs revenus sont attribués à leurs membres pour leur imposition à l'IRPF.
Cuestión planteada Régimen tributario aplicable a la comunidad de bienes en la imposición directa a partir de 1 de enero de 2016.
Las comunidades de bienes no tributan por el Impuesto sobre Sociedades, sino que sus rentas se atribuyen a los comuneros conforme al régimen de atribución de rentas. En el IRPF, los rendimientos del arrendamiento de inmuebles se consideran rendimientos del capital inmobiliario, salvo que se cumpla el requisito de utilizar al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa para que se califiquen como actividades económicas.
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