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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens composée de trois frères doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'IRPF selon le régime d'attribution de revenus. La DGT précise que les communautés de biens demeurent soumises à l'IRPF.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero de 2016 la comunidad de bienes debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o puede seguir tributando por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en régimen de atribución de rentas.
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