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Une entreprise de fabrication alimentaire s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de transformation effectués sur des produits fournis par le client. La DGT détermine que si la transformation génère un nouveau produit, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, cuál es el tipo impositivo aplicable a los trabajos realizados para el cliente.
Las ejecuciones de obra que sean prestaciones de servicios y tengan como resultado inmediato la obtención de un bien cuya entrega tribute al tipo reducido del 10%, se beneficiarán de dicho tipo. Para que se aplique este criterio, la transformación debe dar lugar a un producto distinto al original. Si la operación no implica la transformación en un bien diferente, se aplicará el tipo general del 21%.
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