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Un propriétaire de lotissements ayant pris sa retraite et demandé sa radiation du registre s'interroge sur l'application de la TVA lors de la vente d'un terrain. La DGT précise que, tant que le patrimoine professionnel n'est pas liquidé, la qualité d'entrepreneur est maintenue et la vente demeure assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la venta efectuada, base imponible y tipo impositivo, así como sujeto obligado a soportar la cuota del mismo.
La condición de empresario no se pierde automáticamente por el cese de actividad o la baja en el censo si no se ha liquidado efectivamente el patrimonio empresarial. La venta de un terreno urbanizado y edificable está sujeta al IVA. El impuesto se devenga por el importe de los pagos anticipados y debe repercutirse al adquirente, quien está obligado a soportarlo.
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