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Un particulier demande si la location d'une place de parking lui appartenant à un autre particulier est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'opération est soumise à la taxe au taux de 21 % car le bailleur agit en qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de una plaza de garaje es una prestación de servicios que se considera cesión del uso o disfrute de un bien. Al realizarse la explotación de un bien con el fin de obtener ingresos continuados, el arrendador tiene la condición de empresario o profesional. Por tanto, la operación está sujeta al tipo impositivo general del 21 por ciento.
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