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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens constituée pour la fabrication et la réparation de machines doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que les communautés de biens sont imposées par l'attribution de revenus à leurs membres et non par l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades.
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, la sociedad civil debe constituirse en escritura pública o en documento privado aportado a la Administración para la asignación del NIF. No obstante, las comunidades de bienes no son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades y tributan por el régimen de atribución de rentas.
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