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Un menuisier a cessé son activité et a déclaré une autoconsommation de ses biens (entrepôt et machines) pour le paiement de la TVA. La DGT répond que si l'intention est d'affecter ces biens à une nouvelle activité de location, il n'y a pas d'autoconsommation et l'impôt ne doit pas être facturé.
Cuestión planteada Corrección de la autoliquidación del Impuesto sobre el Valor Añadido declarando el autoconsumo, y en su caso, rectificación de las cuotas indebidamente repercutidas.
Si los bienes se destinan a una nueva actividad económica como arrendador, no se produce la operación de autoconsumo. El autoconsumo ocurre cuando se transfieren bienes del patrimonio empresarial al personal o al consumo particular. La condición de empresario se mantiene si existe la intención de realizar una nueva actividad empresarial, como el arrendamiento, confirmada por elementos objetivos.
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