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Une entreprise a demandé si les services de nettoyage général d'un bâtiment destiné à un consulat étranger étaient exonérés de TVA. La DGT répond qu'ils ne figurent pas sur la liste des exonérations et que la facture doit être établie avec l'application de la taxe.
Cuestión planteada Exención de los referidos servicios del Impuesto sobre el Valor Añadido, artículo de la Ley que ha de constar en factura y si limitan el ejercicio de su derecho a la deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios de limpieza general de un edificio no están exentas de IVA, ya que no se encuentran recogidas en el artículo 3 del Real Decreto 3485/2000. Al ser operaciones sujetas y no exentas, no limitan el derecho a la deducción del impuesto soportado por el prestador del servicio. Los empresarios están obligados a expedir factura por estas operaciones.
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