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Il est demandé si une société civile dédiée à la dispense de cours a un caractère commercial et doit être soumise à l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique, elle doit être soumise à cet impôt.
Question posée : Si l'activité de cette société civile a un caractère commercial et doit être soumise à l'Impôt sur les Sociétés.
Pour être assujetti à l'Impôt sur les Sociétés, la société civile doit posséder la personnalité juridique et un objet commercial. La personnalité juridique est acquise si les conventions ne sont pas secrètes et que l'entité se manifeste auprès de l'Administration fiscale par acte authentique ou document privé produit pour l'attribution du NIF. L'objet commercial consiste à réaliser des activités de production, d'échange ou de prestation de services pour le marché, à l'exclusion des activités agricoles, d'élevage, forestières, minières et professionnelles.
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