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Une question a été posée pour savoir si une société civile constituée en 1997 doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond par l'affirmative, sous réserve qu'elle présente un objet commercial et une personnalité juridique aux fins fiscales.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, deben constituirse en escritura pública o aportar un documento privado ante la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios para el mercado, excluyendo actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales.
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