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Un contribuable a utilisé le versement unique de ses indemnités de chômage pour capitaliser une société de travailleurs, mais a cessé son activité économique avant le délai de cinq ans. La DGT précise qu'en ne respectant pas la durée de maintien exigée, le droit à l'exonération est perdu.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de 2018.
La exención de las prestaciones por desempleo en modalidad de pago único requiere mantener la participación en la sociedad laboral o la actividad económica durante cinco años. Si se incumple este requisito, se pierde el derecho a la exención. La regularización de la situación tributaria debe realizarse en la autoliquidación del IRPF del ejercicio en que se produzca dicho incumplimiento.
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