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Une question a été posée pour savoir si la compensation économique pour motif de travail, établie par le Code civil de Catalogne suite à un divorce, a des incidences sur l'IRPF. La DGT répond que ce montant ne constitue pas un revenu pour le bénéficiaire et ne réduit pas la base imposable du payeur.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la compensación económica referida.
La compensación prevista en el artículo 232-5 del Código Civil de Cataluña, fijada por sentencia o convenio judicial en un divorcio, no constituye renta para el perceptor. Asimismo, no permite reducir la base imponible del cónyuge obligado a satisfacerla, conforme al artículo 33.3 d) de la LIRPF.
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