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Les requérants s'interrogent sur la nature de l'imposition du versement d'une assurance par une banque pour l'annulation d'une dette hypothécaire héritée : doit-il être soumis aux droits de succession ou à l'IRPF. La DGT détermine que la dette doit être évaluée pour les droits de succession au moment du décès et que l'annulation ultérieure par l'assurance constitue une plus-value imposable à l'IRPF.
Cuestión planteada Si la cantidad recibida por la entidad de crédito debe tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones de cada heredero o en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En el Impuesto sobre Sucesiones, la deuda hipotecaria debe valorarse en el momento del fallecimiento, siendo irrelevante la posterior cancelación judicial del préstamo. En el IRPF, la liberación de la deuda mediante el cobro del seguro supone una alteración en la composición del patrimonio. Por tanto, se genera una ganancia patrimonial por el importe de la deuda cancelada que debe integrarse en la base imponible general.
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