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Un contribuable s'interroge sur le caractère locatif de la mise à disposition d'un logement à sa belle-sœur en échange de la prise en charge des charges de copropriété, de l'IBI et de l'assurance. La DGT précise qu'en l'absence de gratuité, les frais assumés par le bénéficiaire constituent des revenus intégraux du capital immobilier.
Cuestión planteada Si tendrían considerar la vivienda como arrendada a pesar de no percibir renta alguna.
La cesión de un inmueble a cambio de que el cesionario asuma gastos de mantenimiento constituye un rendimiento del capital inmobiliario por el importe de dichos gastos. Al existir parentesco, el rendimiento neto total no podrá ser inferior a la renta imputada del 2 por ciento o 1,1 por ciento del valor catastral, según corresponda.
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