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Un professionnel a fourni des services d'installations électriques en facturant la TVA, avant qu'il ne soit établi que l'opération était soumise au mécanisme de l'autoliquidation en raison de sa nature de travaux immobiliers. La DGT précise qu'une facture rectificative doit être émise pour corriger la répercussion de l'impôt.
Cuestión planteada Rectificación de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido repercutidas en el ejercicio 2017.
Si el destinatario es empresario o profesional y la operación es una ejecución de obra inmobiliaria, se aplica la inversión del sujeto pasivo. El profesional debe emitir factura indicando dicha inversión. Para corregir la repercusión indebida de IVA, se debe emitir una factura rectificativa según el Reglamento de obligaciones de facturación. El sujeto pasivo puede regularizar la situación en la declaración-liquidación correspondiente o iniciar un procedimiento de rectificación de autoliquidaciones.
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