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Une entreprise hôtelière s'interroge sur l'assujettissement à l'IAE de la construction d'un hôtel sur son propre terrain en vue de son exploitation ultérieure. La DGT répond par la négative, car l'activité n'a pas pour objet la production ou la distribution de biens ou de services.
Cuestión planteada Desea saber si dicha autoconstrucción estaría sujeta al Impuesto sobre Actividades Económicas.
La construcción de un hotel para ser utilizado en la propia actividad de explotación hotelera no constituye una actividad económica a efectos del IAE. Aunque exista ordenación de medios de producción y recursos humanos, la finalidad no es intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios, al no buscar la enajenación del edificio. Por tanto, no hay obligación de alta ni de contribuir al impuesto.
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