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Un professionnel s'interroge sur l'assujettissement à la TVA pour l'enseignement de matières telles que la statistique ou la comptabilité. La DGT précise que ces cours sont exonérés s'ils sont dispensés par des personnes physiques, portent sur des programmes d'études et ne requièrent pas d'inscription aux tarifs d'activités économiques de l'IAE.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del IVA para clases a título particular requiere que las clases sean prestadas por personas físicas y que las materias formen parte de los planes de estudio del sistema educativo. Además, no debe ser necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del Impuesto sobre Actividades Económicas para su realización.
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