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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de l'achat d'une carte prépayée de services de téléphonie auprès d'un fournisseur italien sans application de la taxe. La DGT précise que l'opération est assujettie à la TVA et que l'entreprise doit l'appliquer par le mécanisme de l'autoliquidation.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de dichas ventas e inclusión en los Modelos 303, 390 y 349.
Las tarjetas prepago son el instrumento para la prestación de un servicio de telecomunicación. Al ser el destinatario un empresario establecido en España, el servicio se localiza en territorio español según las reglas generales. Por tanto, al ser el prestador no establecido, la empresa consultante debe repercutir e ingresar el impuesto por inversión del sujeto pasivo. La operación debe declararse en los modelos 303, 390 y 349.
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