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La consultante s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la location de ses appartements touristiques. La DGT précise que la location de logement est exonérée dès lors qu'aucun service complémentaire d'hôtellerie, tel que le nettoyage périodique ou la réception, n'est inclus.
Cuestión planteada Exención de los servicios prestados del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de inmuebles para uso exclusivo de vivienda está exento de IVA, salvo que el arrendador preste servicios propios de la industria hotelera (restauración, limpieza periódica, lavandería, etc.). Si el servicio se limita a la puesta a disposición del inmueble, sin servicios de hospedaje, la operación es exenta. No se consideran servicios hoteleros la limpieza a la entrada/salida, el mantenimiento técnico o la limpieza de zonas comunes.
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