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Un usager s'interroge sur la possibilité de transporter du gasoil subventionné dans un réservoir de 350 litres pour le ravitaillement d'une machine. La DGT précise que le transport en bidons ou réservoirs appropriés ne constitue pas un mode de transport atypique dès lors qu'il respecte la réglementation relative aux marchandises dangereuses.
Cuestión planteada Posibilidad de que el consultante transporte el volumen de gasóleo bonificado en su depósito homologado, acudiendo a suministrarse directamente a la gasolinera.
El transporte en bidones de reserva adecuados o depósitos adicionales no se considera forma de transporte atípica si cumple la normativa de mercancías peligrosas y de venta al por menor. Si el volumen transportado supera los 200 litros, la normativa de impuestos especiales exige que la circulación esté amparada por un documento de circulación, como el albarán previsto en el artículo 24 del RIE.
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