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Une activité soumise au régime de la surtaxe d'équivalence cesse et transmet son patrimoine à une entité commerciale. La question porte sur la possibilité pour l'entreprise acquéreuse de déduire la TVA relative auxdits stocks.
Cuestión planteada Deducción de las cuotas soportadas en el régimen especial del recargo de equivalencia por la sociedad adquirente.
La entidad que adquiera la totalidad del patrimonio empresarial transmitido por un sujeto sometido al régimen de recargo de equivalencia podrá deducir las cuotas de IVA. Dicha deducción se calcula aplicando los tipos vigentes el día de la transmisión al valor de mercado de las existencias, según el inventario confeccionado por el transmitente.
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