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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens spécialisée dans l'achat et la vente de produits textiles est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en sa qualité de communauté de biens, elle demeure soumise au régime d'attribution des revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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