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La question porte sur l'exclusion ou non des dividendes reçus d'une société du même groupe de la base imposable individuelle lors du calcul de la limite des déductions pour double imposition interne. La DGT précise qu'ils doivent être inclus dans ladite base, bien qu'ils fassent l'objet d'une élimination ultérieure pour la base consolidée du groupe fiscal.
Cuestión planteada 1. Si para la determinación de la base imponible individual, a los efectos y en los términos expuestos en el artículo 78.2 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, no se excluirán los dividendos intragrupo percibidos en el propio período impositivo, a pesar de que los mismos sean objeto de eliminación posterior para la determinación de la bases imponible consolidada del grupo fiscal.
Para determinar el límite de las deducciones por doble imposición interna pendientes de aplicación en un grupo fiscal, se debe calcular la base imponible individual de la sociedad. En este cálculo, no se excluirán los dividendos percibidos de otra sociedad del grupo en el mismo periodo, salvo que se aplique la deducción del artículo 30 del TRLIS. Esto se aplica independientemente de que dichos dividendos deban eliminarse para determinar la base imponible consolidada del grupo fiscal.
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