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Une société de médias audiovisuels s'interroge sur l'obligation d'appliquer une retenue à la source lors de la cession de droits d'auteur entre sociétés et sur le taux applicable. La DGT confirme l'obligation de procéder à une retenue au taux général de 19 %.
Cuestión planteada Si la operación de cesión de derechos de autor entre sociedades debe aplicar algún tipo de retención y cuál sería el tipo aplicable en su caso.
Existe obligación de practicar retención en la cesión de derechos de autor por ser rentas comprendidas en el artículo 25 de la Ley 35/2006. El tipo de retención aplicable es el general del 19%, según lo establecido en el artículo 128 de la LIS y el artículo 60 del RIS.
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