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Une institution de crédit étrangère s'interroge sur la dissolution de son groupe fiscal suite à la cession d'une filiale et à la création d'une nouvelle entité (NewCo). La DGT conclut que le groupe n'est pas dissous car la succursale conserve sa qualité de société dominante et la nouvelle entité est intégrée dès sa constitution.
Cuestión planteada 1) Si en el caso de que se llevaran a cabo las operaciones planteadas, el Grupo Fiscal, del que es dominante la Sucursal en España no quedará extinguido en el ejercicio 2014, y estará formado por la consultante (como entidad dominante del Grupo Fiscal) y por NewCo (como entidad dependiente).
La sucursal en España mantiene su condición de sociedad dominante durante el ejercicio 2014, por lo que el grupo fiscal no se extingue por la transmisión de la participada A. La entidad NewCo, al ser de nueva creación, se integra en el grupo fiscal desde su constitución en el mismo periodo. No obstante, la entidad B no formará parte del grupo en 2014 porque no se cumple el requisito de mantenimiento de la participación indirecta a través de sociedades intermedias que integren el grupo.
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