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Une société de promotion immobilière demande si l'attribution d'un terrain constructible à ses associés, lors de la dissolution de l'entité, est soumise à la TVA. La DGT répond que la qualité de redevable est maintenue pendant la liquidation et que ladite attribution constitue une opération assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de la operación de disolución.
La condición de sujeto pasivo se mantiene hasta que se produzca el cese efectivo de la actividad, lo cual no ocurre mientras se lleve a cabo la liquidación del patrimonio o la enajenación de bienes afectos. Por tanto, la adjudicación de un terreno a los socios con ocasión de la liquidación y disolución de la entidad es una entrega de bienes sujeta al IVA. No se puede determinar si aplica la exención de terrenos no edificables al no conocerse la naturaleza exacta del terreno, solo que es urbanizable.
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