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La question porte sur la détermination du régime fiscal applicable à une communauté de biens exerçant une activité commerciale : impôt sur les sociétés ou attribution de revenus. La DGT précise qu'en l'absence de qualité de société civile à objet mercantile, le régime de l'attribution de revenus aux membres doit être maintenu.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar conforme al régimen de atribución de rentas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades si se manifiestan como tales ante la Administración. Sin embargo, las comunidades de bienes no están sujetas al Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, las rentas de la comunidad de bienes se atribuyen a los comuneros conforme al régimen de la LIRPF.
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