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Une question a été posée pour déterminer si l'acquisition d'un terrain à bâtir auprès d'une société (dont l'activité n'est pas l'aménagement urbain) est soumise à la TVA ou aux droits de mutation (ITP et AJD). La DGT répond qu'en tant que terrain constructible livré par un assujetti à la TVA, l'opération est soumise à cet impôt et non aux droits de mutation.
Cuestión planteada Si la compra de la parcela está sujeta al Impuesto sobre el valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados., teniendo en cuenta que el comprador es un particular y el vendedor una sociedad.
La entrega de un terreno por un sujeto pasivo del IVA es una operación sujeta al IVA y, por tanto, no está sujeta al ITP y AJD. Al tratarse de un solar urbano con condición de edificable, la entrega no está exenta de IVA. Si la operación se documenta en escritura pública, se aplicará la cuota variable de la modalidad de Actos Jurídicos Documentados.
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