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Le consultant demande comment liquider l'impôt suite au décès successif de son père, de son frère et de sa mère. La DGT répond que si les défunt n'ont pas accepté la succession mais que le droit de le faire est transmis, des auto-liquidations indépendantes doivent être effectuées pour chaque défunt.
Question posée : Comment doit être liquidé l'impôt sur les successions et les donations des trois successions.
Si un appelé à succéder décède sans accepter ni répudier la succession, son droit d'accepter (ius delationis) est transmis à ses héritiers. En acceptant la succession du deuxième défunt, l'héritier acquiert le droit d'accepter les successions des défunts précédents. Dans ce cas, les droits de succession doivent être liquidés séparément pour chaque défunt, en incluant dans chaque auto-liquidation les biens hérités du précédent.
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