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Un travailleur indépendant s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA lors de sa déclaration trimestrielle après le paiement de sa cotisation à la Sécurité sociale. La DGT conclut que cela est impossible car la cotisation de la Sécurité sociale n'inclut pas ladite taxe.
Cuestión planteada Posibilidad de deducir dicha cuota en la declaración trimestral del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que exista derecho a la deducción, las cuotas deben ser soportadas en la adquisición de bienes o servicios por sujetos pasivos. En el caso de las cuotas de la Seguridad Social, el consultante no soporta repercusión ni satisface el Impuesto sobre el Valor Añadido. Por tanto, no procede la deducción respecto de operaciones por las que no se ha soportado o satisfecho el impuesto.
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