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Une société de jeux de société s'interroge sur la fiscalité applicable à la cession des droits d'exploitation d'un auteur et d'un designer. La DGT précise que l'opération est exonérée de TVA si les auteurs sont des personnes physiques et analyse la qualification des revenus au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de la cesión de derechos de autor en relación con el IVA, IRPF e IAE.
La cesión de derechos de autor por parte de personas físicas constituye una prestación de servicios sujeta pero exenta de IVA. En IRPF, estos ingresos pueden ser rendimientos del trabajo si se cede el derecho de explotación, o rendimientos de actividades profesionales si existe ordenación de medios de producción o recursos humanos. En ambos casos, la entidad pagadora debe practicar la retención correspondiente.
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