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Une entreprise a cherché à savoir si la fabrication d'un produit utilisant de l'alcool fourni par un client polonais constituait une livraison de biens ou une prestation de services. La DGT indique que, si les matériaux fournis par l'entrepreneur représentent une part minime du produit final, il s'agit d'une prestation de services.
Cuestión planteada Calificación de la operación como entrega de bienes o prestación de servicios y, en su caso, sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La calificación depende de la importancia de los materiales aportados por cada parte. Si el empresario aporta todos los materiales o los del cliente son insignificantes, es entrega de bienes. Si el cliente aporta los materiales o los del empresario son una parte pequeña del producto final, es prestación de servicios. En el caso concreto, si la materia prima del cliente y el aditivo del empresario representan partes similares del valor final, se entendería como prestación de servicios.
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