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Une société de production des Canaries s'interroge sur le fait de savoir si la déduction pour investissements dans les productions cinématographiques (art. 36.2 LIS) constitue une aide régionale au fonctionnement et quels frais de personnel ou autres peuvent être pris en compte pour l'assiette de la déduction. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas d'une aide au fonctionnement et précise les notions de personnel créatif et de dépenses déductibles.
Cuestión planteada Se describen en el cuerpo de la contestación.
La deducción del artículo 36.2 de la LIS no tiene la consideración de ayuda regional al funcionamiento. El personal creativo incluye a autores, actores, montador jefe, director artístico, jefe de sonido, figurinista y jefe de caracterización, así como al jefe de peluquería y maquillaje, pero excluye a extras, especialistas o dobles. El límite de 50.000 euros por persona incluye los gastos de personal del subgrupo 64 del PGC, independientemente de si el alojamiento y manutención se pagan como dietas o gastos directos. No son deducibles los gastos de tareas administrativas ni de su equipo, aunque el material de oficina de equipos creativos sí puede computar como gasto de industrias técnicas.
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