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Une société civile d'avocats s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en exerçant une activité professionnelle exclue du champ mercantil, elle n'est pas contribuable de cet impôt et doit être soumise au régime d'imputation des revenus.
Cuestión planteada 1. Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica frente a la Administración y un objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la actividad de producción, intercambio o prestación de servicios en un sector no excluido. Las actividades de carácter profesional están excluidas del ámbito mercantil. Por tanto, las sociedades civiles profesionales tributan mediante el régimen de atribución de rentas en el IRPF.
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